Conseil Municipal du 18 octobre 2023




DELIBERATIONS

AMENAGEMENT URBAIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-97Octroi d'une subvention pour surcharge foncière à la Société d'économie mixte Seine Ouest habitat et patrimoine (SOHP) pour l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 17 logements locatifs sociaux au 5-9 rue Roger Salengro à Montrouge - Délibération25/10/202325/10/2023

COMMANDE PUBLIQUE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-90Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation d'un immeuble contenant un hôtel d'activité et une pépinière pour l'accueil de créateurs d'entreprises pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-91Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation des trois marchés forains de la ville pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-92Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation d'une crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-93Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et à l'exploitation du beffroi pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-94Rapport du concessionnaire relatif à l'exploitation du stationnement payant en voirie pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-95Rapport du concessionnaire relatif à l'exploitation des parcs de stationnement pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-96Rapport du concessionnaire relatif à la gestion et l'exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l'année 2022 - Délibération25/10/202325/10/2023

CULTURE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-98Bourses de l'ADAGP attribuées à douze artistes du 67e Salon de Montrouge - Délibération25/10/202325/10/2023

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-86Rapport d'orientations budgétaires 2024 - Délibération25/10/202325/10/2023

ENVIRONNEMENT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-100Convention d'engagement au titre du plan de solarisation du patrimoine public métropolitain - Délibération25/10/202325/10/2023

FINANCES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-87Décision modificative n°3 au budget primitif 2023 - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-88Attribution d'une subvention complémentaire au Centre communal d'action sociales - Délibération25/10/202325/10/2023
2023-89Legs Cherbonnier - Délibération25/10/202325/10/2023

PETITE ENFANCE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-99Convention relative au versement d'une subvention de fonctionnement pour 2022 à la crèche associative "Vie et Parfum" - Délibération25/10/202325/10/2023